Données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation, n’ayant pas de valeur légale.
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’entreprise SOL&NEN et le contractant.
1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale Fanny GUIBLET au nom commercial SOL&NEN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : créations textiles tels que sac, pochette, trousse, cache-pot, pochon de rangement, lingettes et autres accessoires en tissu. Toute prestation accomplie par la personne morale Fanny GUIBLET implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)) et des frais de transport sont applicables au jour de la commande. L’entreprise SOL&NEN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SOL&NEN, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.
6 : Clause de réserve de propriété
L’entreprise SOL&NEN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise SOL&NEN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
7 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, par le transporteur choisi par l’entreprise SOL&NEN.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
8 : Retours et échanges
Les retours et les échanges sont acceptées sous conditions.
Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison.
Renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison.
Les annulations de commande ne sont pas acceptées.
N’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés.
Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :
- Commandes sur mesure ou personnalisées
- Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)
- Articles en promotion
Conditions des retours
Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
9 : Force majeure
La responsabilité de personne morale Fanny GUIBLET au nom commercial SOL&NEN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.
Fait à LA CIOTAT le 1er mars 2022
Fanny GUIBLET
Créatrice de SOL&NEN